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Edvige : Corinne Lepage dépose un référé suspension au conseil d'Etat Corinne Lepage, présidente du parti écologiste Cap21, membre fondateur du MoDem, a déposé mercredi un "référé suspension" devant le conseil d'Etat pour exiger le retrait du pre

Par vitrolles13127 :: mercredi 08 octobre 2008 à 15:52 :: FICHIER EDVIGE
Edvige : Corinne Lepage dépose un référé suspension au conseil d'Etat

Corinne Lepage, présidente du parti écologiste Cap21, membre fondateur du MoDem, a déposé mercredi un "référé suspension" devant le conseil d'Etat pour exiger le retrait du premier décret Edvige, a annoncé Cap 21.
L'ancienne ministre a été mandatée par Cap 21 et par les associations Aujourd'hui Autrement (présidé par Jean-Luc Romero) et Centr' Egaux (centristes gays et lesbiennes).
"Le gouvernement a annoncé son intention de préparer un nouveau décret et celui-ci a déjà été transmis à la Cnil", souligne le texte du référé. "La logique eut voulu que, dans l'intervalle, le gouvernement retire purement et simplement le décret destiné à être remplacé par ce nouveau texte". "Or, le décret n'a pas été retiré et, pire encore, le projet de nouveau décret ne prévoit pas l'abrogation de l'ancien", ajoute-t-il. "Cela signifie tout simplement que le décret Edvige est non seulement applicable mais très probablement appliqué (...)".



edvige, restons mobiliés

Par vitrolles13127 :: mercredi 08 octobre 2008 à 03:24 :: FICHIER EDVIGE

Comment ils 'ps' ont raté Edvige


Les socialistes français seraient-ils les plus bêtes du monde ? Même quand ils tirent les premiers, ils ne parviennent pas à marquer ! Dernier exemple en date, l'affaire Edvige. Accusés d'avoir observé la mobilisation en spectateurs, d'avoir tardé à réagir - «comme toujours...», peut-on lire sur le web -, ils ont laissé François Bayrou endosser le costume du défenseur des libertés bafouées. Alors même que le PS a été le premier parti politique à réclamer la suppression du décret dès le lendemain de sa parution au «Journal officiel». Soit... deux mois avant le président du MoDem ! Mobilisés dès le 17 juillet au sein du collectif anti-Edvige, plusieurs parlementaires ont même adressé des questions écrites au ministre de l'Intérieur sur ce sujet. Oui, mais voilà, aucun ténor n'a relayé le combat. Trop occupés à préparer leur congrès, ni Royal ni Delanoë n'ont jugé bon d'enfourcher ce cheval de bataille. Hollande lui-même n'y consacrera qu'une petite phrase, fin août, dans son discours de clôture de l'université d'été à La Rochelle. Le lendemain, Bayrou appelle à un «mouvement de refus républicain». Avec le succès que l'on sait...

 

Matthieu Croissandeau
Le Nouvel Observateur

Le premier décret Edvige serait toujours applicable

 

Selon les associations, le premier décret controversé serait toujours applicable alors même qu'une nouvelle version est en préparation. Le mouvement CAP 21 s'est pourvu devant le Conseil d'Etat pour demander sa suspension.

Corinne Lepage

Corinne Lepage (DR)

Le mouvement CAP 21 de l'ancienne ministre Corinne Lepage ainsi que les associations Centr'Egaux et Aujourd'hui Autrement se sont pourvus devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret, daté du 27 juin, portant sur la création du fichier de renseignement Edvige, selon les informations de nouvelobs.com, qui s'est procuré, mardi 7 octobre, le texte de la requête aux fins de référé suspension.
Les associations s'inquiètent de la "duplicité" du gouvernement, qui pourrait être amené à mettre en application ce premier décret fortement controversé alors qu'il a déjà transmis un nouveau texte à la CNIL, dont sont retranchés les éléments les plus sujets à polémiques (orientation sexuelle, religieuse, état de santé). Les associations soulignent, par ailleurs, que "le projet de nouveau décret ne prévoit pas l’abrogation de l’ancien".
"Il y a donc une véritable urgence pour le Conseil d’Etat à suspendre le décret litigieux dans la mesure où son application, dont on sait qu’elle devrait être temporaire, permet de créer des fichiers dont on peut plus que douter qu’ils soient un jour détruits lorsque le nouveau décret sera sorti", écrivent-elles dans le référé en suspension.

Une "duplicité" inacceptable

"Le gouvernement a annoncé son intention de préparer un nouveau décret et celui-ci a du reste d’ores et déjà été transmis à la CNIL", rappellent les associations. "Dans ces conditions, la logique eût voulu que, dans l’intervalle, le gouvernement retire purement et simplement le décret destiné à être remplacé par ce nouveau texte. C’est en raison de cette logique que les requérants n’avaient pas déposé de référé suspension."
"Or, le décret n’a pas été retiré et, pire encore, le projet de nouveau décret ne prévoit pas l’abrogation de l’ancien", expliquent-ils.
"Dans ces conditions" ajoutent-elles, "cela signifie tout simplement que le décret Edvige est non seulement applicable mais très probablement appliqué, le gouvernement utilisant le laps de temps nécessaire jusqu’à la sortie du nouveau décret pour mettre en pratique le décret Edvige dont il indique qu’il sera remplacé par un autre décret sans pour autant en tirer toutes les conséquences juridiques."
Enfin, CAP 21 et les organisations associées, tirent la sonnette d'alarme : "Il va de soi que dans l’hypothèse où le gouvernement s’opposerait à la demande de suspension, il avouerait alors vouloir appliquer le décret Edvige dans l’attente de l’intervention du nouveau texte permettant ainsi de créer un fichier dont l’objectif avoué serait de rester totalement secret, inexistant sur le plan juridique parfaitement réel sur le plan des faits. Une telle duplicité ne serait pas acceptable", conclut le communiqué.

http://nonaedvige.ras.eu.org/ le 16.10.08 manifestation nationale.

signé et faites signer  la pétition, plus de 208.000 français et française l'ont déjà signés

 

 

 

 

 

résultat d'un capitalisme outrancier, qui retrouve les vertus du socialisme.

Par vitrolles13127 :: mercredi 08 octobre 2008 à 03:03 :: articles de presse

Crise:

mobilisation internationale, Wall Street au plus bas depuis 5  Gouvernements et autorités monétaires s'évertuaient mardi à calmer les marchés financiers en s'engageant à aider les banques en difficulté et à garantir les dépôts bancaires, sans pour autant réussir à rassurer Wall Street, tombée à son plus bas niveau depuis cinq ans.

La Réserve fédérale américaine (Fed) est montée au front pour empêcher la contagion de la crise du crédit à l'économie réelle, en annonçant l'achat de billets de trésorerie, instruments financiers qui permettent aux entreprises de faire face à leurs besoins imprévus de liquidités.

Cette annonce a contribué à rassurer certains marchés qui évoluaient en dents de scie au lendemain d'un "lundi noir". Mais pas la Bourse de New York, qui a continué sa chute, terminant en baisse pour la cinquième séance consécutive et atteignant son plus bas niveau depuis octobre 2003: le Dow Jones a lâché 5,11% et le Nasdaq 5,80%.

Les sombres commentaires du président de la Fed, Ben Bernanke, sur la situation de l'économie américaine ont contribué à déprimer les investisseurs, alors même qu'il semblait leur annoncer une prochaine baisse des taux.

Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, a assuré que celle-ci faisait tout son possible pour fournir des liquidités aux marchés, mais qu'elle n'avait pas la capacité de résoudre les problèmes de solvabilité des banques.

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont pris leur première mesure commune concrète, après la cacophonie des derniers jours, en se mettant d'accord pour garantir les dépôts bancaires des particuliers jusqu'à 50.000 euros, contre 20.000 auparavant, en cas de faillite de leur banque.

Pour essayer de rétablir la confiance, les 27 pays de l'UE ont promis de soutenir leurs groupes financiers en cas de difficulté. Mais ils se réservent le droit de changer les directions des groupes aidés et de supprimer les parachutes dorés des patrons contraints au départ.

A Washington, le président George W. Bush a discuté de la crise avec les dirigeants français, britannique et italien, soulignant la nécessité d'une coopération.

Interrogé sur l'efficacité du plan de sauvetage du système bancaire américain de 700 milliards de dollars, la porte-parole de la Maison Blanche Dana Perino a expliqué qu'il fallait lui "donner un peu de temps".

Pour la première fois depuis dix ans, l'économie américaine doit faire face à une baisse des crédits à la consommation, moteur de la croissance, qui ont reculé de 3,7% en août (en rythme annuel).

Plusieurs banques européennes ont dû démentir des besoins en capitaux, tandis que Bank of America a chuté de 26,23% après l'annonce de résultats en forte baisse et d'une augmentation de capital de 10 milliards de dollars.

La chancelière allemande Angela Merkel a affirmé que la première économie d'Europe était "forte et bien armée" pour faire face à la crise financière.

A Londres, le ministre des Finances Alistair Darling doit annoncer mercredi "un plan de soutien complet" au secteur bancaire.

Paris a réaffirmé son engagement à empêcher toute faillite de banque: "Nous avons décidé de garantir complètement la continuité du système bancaire français", a déclaré le Premier ministre François Fillon.

Le gouvernement espagnol a annoncé la création d'un fonds de soutien au système financier de 30 milliards d'euros.

Les banques centrales déployaient tous leurs efforts pour éviter une panne du crédit et irriguer le marché interbancaire sur lequel les banques, plus méfiantes que jamais, ne se prêtent pratiquement plus d'argent.

Les Bourses européennes, évoluant au gré des nouvelles et des rumeurs, ont terminé en ordre dispersé, après des séances tout aussi agitées en Asie où Tokyo a perdu 3,03%.

Londres a grappillé 0,35%, Paris 0,55% et Madrid 1,27%, alors que Francfort a perdu 1,12%.

Certaines valeurs bancaires ont été soumises à rude épreuve: en Allemagne, Deutsche Bank a chuté de 8,28%, Commerzbank de 14,20% et Allianz de 3,93%. A Paris, Natixis a lâché 2,22% et Dexia 13,31%.

A Londres, RBS a dégringolé de 39% et HBOS, en cours de rachat par Lloyds TSB, de 42%. Barclays a perdu 9% et Lloyds TSB 13%.

En dehors de l'UE, l'Islande a annoncé la nationalisation de la deuxième banque du pays, Landbanski, après celle de Glitnir, tandis que le président russe Dmitri Medvedev a promis jusqu'à 950 milliards de roubles (quelque 26,7 milliards d'euros) de crédits aux banques pour consolider leurs fonds propres.

Enfin, le vent de panique a gagné les marchés boursiers arabes et d'Amérique Latine: la Bourse saoudienne a reculé de 7% et la Bourse égyptienne de 16,47%, tandis que Mexico a perdu 3,97% et Sao Paulo 4,66%

manifestation pour la défense du "travail décent" entre 3000 et 10000 manifestants, le grand écart habituel

Par vitrolles13127 :: mercredi 08 octobre 2008 à 00:15 :: vitrolles
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