Bonjour,

Dites moi, l'armement de la Police Municipale a avoir quoi avec le stationnement ?????

Je comprends bien volontier votre coup de gueule, mais il n'y a pas que la Police Municipale, vous citez la Police Nationale! Elles fait quoi pôur les problémes de stationnement?? De plus, la Police Municipale n'est pas responsable si un médecin refuse de venir soigner une personne malade... Je crois que vous mélangez un peu tout cher Monsieur, si vous avez une dent contre le Maire de Vitrolles ou un de ses politiques, prenez vous en à eux directement et pas par un intermédiaire!

Bien à vous

je crois comprendre que les municipaux de la PM , mais aussi les policiers nationaux ne se montre beaucoup moins dans le quartier des pins
c'est pour cela que j'avais ajouté "armé"

et enfin mon sentiment perso, je suis contre une milice au service d'une mairie quelque soit la couleur de celle - ci
nous avons vu les ravage sous megret, et comme certains sont restés, et dont je terais les noms, je préfère les voir de loin, mais vraiment de loin

il est des très grandes villes ou la pm n'est pas armée et pour autant la petite criminalité ou grande n'a pas augmenté,

de toute façon puisque vous m'emmenez sur ce terrain, vous aurez en plus d'avantages de vidéos....

en ce qui concerne de responsabilité a voir, je n'en suis pas si sur

obino par contre lui si cela devait arriver oui,
l'élu qui est aux affaires de la pm et que je connais très bien lui aussi
de plus avec les nouvelles lois sarko, les maires deviendront de petits shérifs,

Bonjour,

Pour vous répondre sur la Milice:

"En France, le maire est officier de police judiciaire territorialement compétent sur le territoire de son mandat et exerce aussi les « pouvoirs de police administrative » sur sa commune.

La « police municipale » a pour fonction d'assurer l'exécution de ses ordres et arrêtés à l'égal des lois et règlements en vigueur sur le territoire de la commune. Actuellement il peut exister des polices municipales intercommunales dans certaines intercommunalités mais même en ce cas les policiers recrutés dans le cadre intercommunal sont considérés comme mis à disposition de chaque maire dans sa commune pour l'exercice de son pouvoir de police dont il reste seul titulaire.

Le policier municipal exerce ses fonctions après avoir été agréé par le procureur de la République et le Préfet de département compétents. Il prête aussi avant d'entrer en fonction serment devant le Tribunal d'instance ou de grande instance de son territoire de rattachement. Les procès verbaux qu'il dresse sont adressés au procureur de la République de sa circonscription par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire de la Police nationale en zone étatisée ou de la Gendarmerie nationale en zone rurale.

Les policiers municipaux peuvent être armés sur demande du maire de la commune au préfet du département concerné, qui peut refuser d'y faire droit. L'armement des policiers municipaux tout comme le travail de nuit de ces derniers est conditionné par la signature d'une convention de coordination.

Actuellement on compte en France environ 17 973 policiers municipaux totalisant 12,8% de l'ensemble des effectifs de terrain au plan national. La police municipale est aujourd'hui officiellement reconnue par le Ministère de l'intérieur comme troisième composante des forces de l'ordre à côté de la Police nationale et de la Gendarmerie [1].

L'unification de tous les uniformes et de la signalétique de tous les véhicules a été réalisée afin de bien identifier cette composante par rapport aux autres et la constitution du cadre d'emploi de catégorie "A" de la Fonction publique territoriale avec le grade de Directeur de Police municipale. Ce cadre d'emploi a été décidée pour diriger les corps de Police municipales dépassant 40 agents (neuf décrets en date du 17 novembre 2006). Ces Décrets, catalogués par une partie importante des policiers municipaux, comme étant néfastes pour la profession, sont combattus par le syndicat USPPM, qui a formé un recours contre ces décrets devant le Conseil d'Etat.

Il existe néanmoins un dualisme identitaire dans les polices municipales. Ainsi le corps des gardes champêtres continue à exercer ses fonctions en milieu rural. Chargé spécialement de la police des campagnes avec les militaires de la Gendarmerie. Ils sont à l'instar de la Police municipale, les agents de la Police rurale, pouvoir de police du maire dont ils ont principalement la charge avec ceux de polices spéciales (forêts, chasse, pêche, environnement.....). Les Gardes champêtres restent les "oubliés" dans cette troisième force de police au profit de la Police municipale qui a pris de l'ampleur depuis la loi du 15 avril 1999 et des derniers décrets de 2004 et 2005 sur son organisation sa déontologie, sa tenue d'uniforme et la sérigraphie des véhicules.
La police municipale, organe municipal, est compétente pour :

* la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales)
* la bonne application des arrêtés municipaux.
* le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route.
* le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route
* le relevé d'identité (78-6 du code de procédure pénale) en cas de contravention, qu'elle a compétence à dresser.
* l'aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune.
* la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.
* le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie routière), au code de l'urbanisme.
* la rédaction de rapports de délits, pour laquelle, elle n'a pas compétence à dresser procès verbal.

Les gardiens de police municipale procèdent aux interpellations dans le cadre du flagrant délit et à remettre tout auteur de crime ou délit à un officier de police judiciaire.

Les gardiens de police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints (APJA) sous l'article 21 2° du code de procédure pénale. Ils appartiennent à la fonction publique territoriale.

Les gardes champêtres comptent parmi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire, dans plus de 150 domaines d'application, dont celui de la police municipale.

Ils détiennent des pouvoirs importants par les articles 15 et 22 à 25 du code de procédure pénale."

Une milice vous dites??? Donc tout comme la Police Nationale qui sur une collectivité est sous la compétence de l'autorité locale et de la Gendarmerie Nationale, alors???.
Avec de telles réflections, je comprends mieux sur le pourquoi notre pays ne tourne pas round!

Bien à vous

http://leblogdejacques.over-blog.com/article-13463528.html