Quand l'inspection d'académie veut
recenser les élèves sans-papiers
NOUVELOBS.COM | 19.09.2007 | 16:30
Un
mail envoyé lundi matin aux directeurs d'école leur
demandait de faire parvenir "dans la journée" une liste des
élèves sans-papiers. Devant le tollé, un autre
mail envoyé l'après-midi annulait le premier.
L'inspection
d'académie du Haut-Rhin a adressé lundi un courrier aux
directeurs d'école du département exigeant qu'ils
recensent, "dans la journée", leurs élèves
sans-papiers, apprend-on mercredi 19 septembre auprès de
plusieurs sources. Cette demande a déclenché un
tollé dans le milieu enseignant.
Le mail a été envoyé lundi matin. Un
autre mail, envoyé dans l'après-midi après
plusieurs protestations, indiquait que le premier avait
été envoyé par "erreur" et était "sans
objet".
Gilles Hargous, du syndicat Sud Education, proteste vivement:
"On ne peut que dénoncer cette chasse aux sans-papiers qui se
poursuit dans l'optique de faire du chiffre et de transformer les
'instits' en serviteurs zélés de l'Etat et en
délateurs".
Cette pratique s'inscrit selon lui "dans la droite ligne de la 'base
élève'", une base de données destinée
à recueillir diverses informations sur les élèves
et accessible aux maires.
"Cela peut se transformer en fichier pour aller récupérer
les enfants et les familles à leur domicile pour les expulser",
avance-t-il, soulignant qu'un "nouveau pas dans la chasse aux
sans-papiers et aux immigrés" avait été franchi.
"Grosse bourde"
"C'est une grosse bourde, un grave dysfonctionnement d'un service
particulier", expliquait de son côté l'inspection
d'académie du Haut-Rhin, assurant que la demande
n'émanait "ni de l'inspecteur, ni du recteur, ni du
préfet, ni du ministère" de l'Education nationale.
Les années précédentes, "quelques cas de familles
et d'enfants en situation irrégulières avaient
été signalés et dans le cadre d'une demande de
bilan portant sur l'année dernière, un service a cru bon
de recenser les cas pour cette année", a-t-on encore
ajouté, qualifiant de "décision hasardeuse" l'envoi de ce
mail.
De son propre chef
Le rectorat de l'Académie de Strasbourg a publié un communiqué pour expliquer les
raisons de ce cafouillage administratif.
Interrogé par nouvelobs.com, le directeur de cabinet du
recteur de l'Académie de Strasbourg, Richard Franco, explique
que "quelqu'un (à l'inspection académique du Haut-Rhin) a
interprété une demande de son supérieur
hiérarchique". Et cette personne aurait envoyé un mail de
cette teneur de son propre chef ? "Tout à fait. C'est malheureux
mais c'est ce qui s'est passé. C'est une erreur". Richard Franco
précise que "lorsqu'il a été informé de
cette initiative inappropriée, l'inspecteur de l'académie
du Haut-Rhin a immédiatement demandé aux
établissements de ne pas en tenir compte en envoyant un
rectificatif".
"Le personnel éducatif n'a pas
à jouer les auxiliaires de police"
par
Gilles Hargous,
secrétaire académique du syndicat Sud Education pour l'Alsace
NOUVELOBS.COM | 19.09.2007 | 16:02
Que
pensez-vous des méthodes de l'administration et du (premier)
mail que les directeurs d'école du Haut-Rhin ont reçu ?
- Ce mail a provoqué un véritable tollé. De
très nombreux directeurs d'école ont eu des
réactions très vives après avoir reçu ce
courriel. De nombreuses contestations sont remontées
auprès des services de l'inspection d'académie. Le SNUIPP
(Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des
écoles et PEGC) et la FCPE (Fédération des
conseils de parents d'élèves des écoles publiques)
sont également montés au créneau. On peut se
féliciter de la réaction des directeurs et des
professeurs qui se sont insurgés. Je pense que l'ampleur de la
réaction a incité le rectorat et l'inspection
d'académie à réagir aussi vite.
Le fait que les directeurs d'école aient reçu, le lundi
17, ce mail de la part de l'un des services de l'inspection
d'académie du Haut-Rhin peut prêter à diverses
interprétations, surtout dans le contexte actuel. Nous sommes
dans la droite ligne de ce qui se passe au niveau national.
Sud Education s'est indigné de cette tentative d'utilisation
– pour le moins douteuse - de données [le fichier dit
"base élèves",, NDLR] qui sont en principe
réservées aux directeurs d'école et aux
professeurs. C'est effectivement très surprenant de demander ce
type de renseignement à des directeurs d'établissements
scolaires.
L'inspection d'académie a envoyé un démenti lundi
après-midi pour expliquer les raisons de cet envoi
malencontreux. Cela étant, il y aura probablement une
enquête interne qui tentera de déterminer les raisons du
"pourquoi une telle erreur?".
Nous ne sommes pas là pour juger, cependant, il est certain que
c'est tout de même un type de pratique qui rentre dans un
contexte de politique général. Il y a
véritablement une chasse à tous les sans-papiers, parents
comme élèves. On ne peut donc que s'insurger contre cette
méthode qui est à mettre en parallèle avec
l'instauration, à l'échelle nationale, d'un fichier "base
élèves" qui a été mis en place dans un
certain nombre de départements et qui sera
généralisé à partir de septembre 2009.
A quoi correspond ce fichier ?
- Ce fichier rentre dans le cadre de la loi "prévention
délinquance". La Cnil (Commission nationale de l'informatique et
des libertés), qui n'a qu'un rôle consultatif, ne s'est
d'ailleurs pas opposée à la mise en place de la "base
élèves", ce qui nous a pour le moins surpris.
C'est un fichier dans lequel on demande aux directeurs d'école
de fournir un certain nombre d'informations sur les
élèves scolarisés dans leurs
établissements. On leur demande, notamment, de
référencer le pays d'origine, la culture d'origine, la
nationalité de l'élève mais aussi des
comportements déviants éventuels chez ces
élèves étrangers.
Ce fichier sera accessible aux maires des communes dans lesquelles ces
écoles se trouvent.
Cela pose un gros problème et nous ne pouvons que condamner la
mise en place d'un tel fichier dont on ne sait absolument pas à
quelles fins il sera utilisé.
Dans l'hypothèse où ce mail a bien
été commandé par la hiérarchie du
ministère de l'Education, est-ce un hasard qu'il ait
été envoyé par l'inspection académique du
Haut-Rhin, l'un des départements les plus favorables à
Nicolas Sarkozy ?
- Il est vrai que nous sommes une académie pilote dans bon
nombre de dispositifs. Donc nous pouvons, effectivement, nous poser la
question, mais je crois que nous n'aurons jamais la réponse.
Cela étant, on peut se dire que dans une région fortement
ancrée à droite, cela peut être un terrain
particulièrement favorable pour la mise en place de certains
dispositifs.
Une chose est certaine : ce n'est pas aux directeurs d'école ou
aux professeurs de faire la chasse aux sans-papiers, ni même
à y participer d'une manière ou d'une autre. Encore une
fois, on ne peut que se féliciter de la solidarité et de
l'humanisme dont on fait preuve les uns et les autres.
La scolarisation des élèves est obligatoire. Les chefs
d'établissements inscrivent ces élèves et ce n'est
pas au personnel éducatif de jouer les auxiliaires de police. Ce
n'est pas notre rôle.
Propos recueillis par Nicolas Buzdugan
(le mercredi 19 septembre 2007)
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