L'homosexuel déchu de sa nationalité pourra redevenir français en 2009

Il y a 3 heures

PARIS (AFP) — Frédéric Minvielle, qui a perdu sa nationalité française après un mariage homosexuel aux Pays-Bas, pourra retrouver s'il le souhaite sa nationalité d'origine en 2009, a-t-on appris vendredi alors que l'affaire suscitait de l'émotion jusque dans le monde politique.

Selon une source diplomatique interrogée par l'AFP, la dénonciation par la France des clauses d'une convention franco-néerlandaise relatives à la pluralité des nationalités sera effective en mars 2009.

A partir de cette échéance, M. Minvielle pourra donc "demander par déclaration sa réintégration dans la nationalité française", a précisé cette source.

Dans un entretien, donné à l'AFP peu avant ces précisions diplomatiques, M. Minvielle a annoncé qu'il était "prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme", réclamant de la France qu'elle "respecte" son mariage.

"Si j'étais resté français, et que je mourais demain, Carl (son mari) ne pourrait même pas organiser mon enterrement en France", a-t-il ajouté.

"Je suis prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, mais j'espère que ça ne sera pas nécessaire", a-t-il dit, précisant que son avocate à Paris, Me Caroline Mécary, engagerait "dès lundi" une procédure judiciaire pour contester cette radiation.

Ce Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est marié à un homme, s'est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007 un an après avoir acquis la néerlandaise, une décision qu'il conteste et qui scandalise les associations de défense des homosexuels en France.

Le consulat de France à Amsterdam a appliqué la disposition d'une convention bilatérale prévoyant que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer.

Vendredi en fin de journée, la Chancellerie a toutefois annoncé que la France avait lancé fin 2007 une procédure de dénonciation de cette disposition de manière à ce qu'un tel cas ne se reproduise plus.

La France "renonce à appliquer cette disposition-là, une procédure a été lancée pour la dénoncer auprès du Conseil de l'Europe", a précisé à l'AFP Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie.

Etablie en 1963 à Strasbourg par le Conseil de l'Europe, la "Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités", s'est appliquée au fur et à mesure de sa ratification par les pays membres qui le souhaitaient. Elle lie la France et les Pays-Bas depuis 1985.

Le ministère de l'Immigration qui "dès mercredi" avait réexaminé la situation de M. Minvielle, révélée par le magazine Têtu, a annoncé vendredi en fin d'après-midi qu'il se dessaisissait du dossier au profit de la Chancellerie et du Quai d'Orsay.

La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale Aurélie Filippetti et le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero ont apporté vendredi leur soutien à M. Minvielle.

"Sa triste aventure plaide une nouvelle fois pour l'instauration du mariage homosexuel", a écrit dans un communiqué la députée PS de Moselle, tandis que M. Romero demandait "solennellement au gouvernement d'assurer enfin l'égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels".