La justice fragilise le dossier de l’incinérateur d’ordures de la communauté urbaine de Marseille

Le tribunal administratif (TA) de Marseille a annulé le 18 juin 2008 la délibération de la communauté urbaine de Marseille (MPM) attribuant la délégation de service public pour l’exploitation du futur incinérateur d’ordures ménagères à la société Evere.

Le tribunal avait été saisi par un ancien élu Verts de MPM qui estimait qu’il manquait un document dans le dossier présenté aux élus le jour du vote, le 13 mai 2005. En construction sur la zone industrielle de Fos-sur-Mer moyennant un investissement de 280 millions d’euros, l’incinérateur est dénoncé par les riverains, les écologistes mais aussi les forces de gauche du département et notamment le président du conseil général (candidat malheureux à la mairie de Marseille en mars 2008).

Dans un communiqué, le nouveau président socialiste de MPM estime que la décision du tribunal «met en cause le montage juridique de l’opération». Elle rend «plus nécessaire que jamais» l'audit sur l'incinérateur.

Le 28 juin, le conseil communautaire doit lancer un appel d’offre pour réaliser un audit environnemental, technique, juridique et financier sur l’incinérateur. La décision du TA risque en tout cas de mettre à mal le contrat de gouvernance que viennent tout juste de signer les différentes forces politiques de MPM.